Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de communes Terre de Camargue, il est chargé de voter les décisions majeures en matière de politique locale.
Il se réunit régulièrement en séance publique, au minimum une fois par trimestre, à l’initiative de son Président.
Dans cet espace, retrouvez tous les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions…) consultables ici, conformément aux obligations de transparence.
Pour consulter les actes antérieurs à l’année 2020, merci d’adresser votre demande par mail à accueil@terredecamargue.fr