Mentions et informations légales
Éditeur du site
Le site www.terredecamargue.fr est édité par :
Communauté de communes Terre de Camargue
13 rue du Port
30220 Aigues-Mortes
Tél. : 04 66 73 91 20
Directeur de la publication : Robert Crauste, Président de la Communauté de communes Terre de Camargue
Responsable de la publication : Service communication – communication@terredecamargue.fr
Conception – Développement
Ad’on
https://www.ad-on.fr/
Hébergement
Easy Hoster
https://www.easyhoster.com/
Description des services
Le site www.terredecamargue.fr a pour objectif d’informer les usagers sur les compétences, services, projets et actualités de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Les contenus peuvent faire l’objet de mises à jour régulières. Malgré les soins apportés à la rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
Propriété intellectuelle
La Communauté de communes Terre de Camargue est titulaire des droits d’usage ou de propriété sur l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable : communication@terredecamargue.fr
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site www.terredecamargue.fr peut comporter des liens vers des sites tiers. La Communauté de communes ne peut garantir l’exactitude des contenus de ces sites ni être tenue responsable de leurs éventuelles modifications ou contenus illicites.
Crédits photos
CCTC, Adobe Stock, DR.
Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité explique de manière transparente les modalités de collecte et de traitement des données personnelles lors de la navigation sur www.terredecamargue.fr.
La Communauté de communes Terre de Camargue attache une importance particulière au respect de la vie privée et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Président de la Communauté de communes Terre de Camargue
13 rue du Port
30220 Aigues-Mortes
Tél. : 04 66 73 91 20
Données collectées
Les données peuvent être collectées via :
– les formulaires de contact et demandes de services,
– les inscriptions à des évènements,
– les connexions au site (données techniques ou statistiques),
– les cookies.
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant 6 mois maximum, puis supprimées automatiquement.
« Assistant conversationnel (IA)
Le site intègre un assistant conversationnel fonctionnant avec une intelligence artificielle. Cet outil est strictement limité à l’analyse des contenus publiés sur le site www.terredecamargue.fr. Il ne consulte aucune source externe et est paramétré pour ne pas générer d’informations inventées. Les échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des systèmes d’IA externes. Les données éventuellement saisies dans ce cadre sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le but de répondre aux demandes des usagers et d’améliorer le service. »
Finalités des traitements
Les traitements répondent aux missions d’intérêt public de la Communauté de communes ou à des obligations légales :
• gestion des demandes via les formulaires,
• mise en relation usagers / services,
• organisation des services publics (eau, déchets, emploi, habitat, etc.),
• envoi d’informations lorsque l’usager y a consenti,
• suivi statistique du site web,
• sécurité des infrastructures informatiques.
Bases légales
Selon les situations, les traitements reposent sur :
• une mission de service public,
• une obligation légale,
• l’exécution d’un contrat,
• le consentement explicite de l’usager,
• l’intérêt légitime de la collectivité (amélioration du service public, sécurité des systèmes).
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion du service et conformément aux règles de prescription ou d’archivage imposées par la réglementation.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données,
- Rectification en cas d’erreur,
- Opposition pour motifs légitimes,
- Effacement de vos données,
- Limitation du traitement,
- Portabilité dans certains cas.
Exercer vos droits
Délégué à la protection des données (DPD)
Communauté de communes Terre de Camargue
Vous pouvez également contacter la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.
Cookies
Principe
Le site www.terredecamargue.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies statistiques destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Aucun cookie n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur (hors cookies strictement techniques).
Types de cookies utilisés
- Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site,
- Cookies de mesure d’audience (ex. Matomo ou équivalent RGPD),
- Cookies liés à la lecture de contenus externes (cartes, vidéos).
Gestion des cookies
Un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le module de gestion des cookies.
Sécurité des données
La Communauté de communes Terre de Camargue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- contrôle des accès,
- sécurisation des transferts et partages,
- surveillance du système,
- politiques internes de sécurité et de confidentialité,
- encadrement des sous-traitants.
En cas de violation de données, une notification est réalisée conformément au RGPD.