Vous construisez ou rénovez ?
Tout nouveau bâtiment doit être raccordé au réseau public d’eau potable et/ou d’assainissement. La Communauté de Communes Terre de Camargue vous accompagne dans cette démarche essentielle, afin de garantir à chaque usager un accès sécurisé à l’eau et le traitement conforme des eaux usées.
Comment faire votre demande ?
- Téléchargez le formulaire de demande de raccordement
- Complétez-le et joignez les pièces nécessaires (plans de masse, autorisations d’urbanisme).
- Envoyez le dossier au service hydraulique : hydraulique@terredecamargue.fr.
- Vous recevrez une réponse et, le cas échéant, un devis pour la réalisation des travaux de branchement.
Vous vendez ?
Les contrôles des branchements d’assainissement sont obligatoires sur les communes de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Pour cela, il faut vous rapprocher de Suez au 0977 408 408 ou sur leur site internet afin de prendre un rendez-vous pour l’établissement d’un rapport de conformité à fournir à votre notaire.
Dans le cadre d’un assainissement non collectif, un diagnostic vente doit être réalisé. La demande doit être faite auprès du service SPANC de la collectivité. Ce diagnostic est valable 1 an.
Les administrés ne pouvant pas se raccorder au réseau d’assainissement collectif possèdent donc un assainissement non collectif autonome.
621 installations ont été recensées par le service du SPANC. La réalisation des contrôles des installations est déléguée à Veolia 07.78.70.19.41.
En cas de réhabilitation ou de création d’une installation autonome, une analyse de sol est à réaliser et ensuite un fiche déclarative préalable à la conception est à retirer auprès du service SPANC de la CCTC ou à télécharger sur ce site internet.
Tous les indicateurs pour le service du SPANC sont disponibles sur SISPEA : https://www.services.eaufrance.fr/
Vous souhaitez reprendre ou créer une installation d’assainissement non collectif ?
Dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de création d’une installation d’assainissement non collectifs dans un premier temps, une étude de sol à la parcelle par un organisme agréé vous permettra de déterminer le type d’installation à mettre en place.
À la suite de cette étude, vous devez retirer la fiche déclarative préalable à la conception auprès de la Communauté de Communes Terre de Camargue afin d’obtenir la validation du service SPANC sur la filière envisagée.
Vous êtes un professionnel industriel, de la restauration ou autres activités de bouche ?
Les rejets des eaux usées dans les réseaux d’assainissement sont réglementés. Certains déversements comme les huiles perturbent le fonctionnement de la station d’épuration et des réseaux.
Certaines obligations peuvent s’appliquer à votre activité :
- Il faut être équipé d’un séparateur de graisses correctement dimensionné et entretenu (bac à graisses sous plonge ou enterré)
- Il faut mettre en place une autorisation de déversement avec la Communauté de Communes terre de Camargue
- L’entretien des bacs à graisse doit être réalisé par une entreprise spécialisée (collecte ou vidange) qui vous remettra un Bordereau de Suivi des Déchets ou Bons d’Entretien.
Tarifs 2024 – 2025
- PFAC : selon délibération 2024 (variable selon la surface et le type de construction).
- SPANC : redevances fixées par délibération (diagnostics, contrôles périodiques).
Eau potable et assainissement collectif : tarifs intégrés au prix global de l’eau (3,98 €/m³ TTC pour 120 m³/an en 2024)
Questions fréquemment posées
En moyenne, quelques semaines après dépôt complet du dossier.