Les règles de police applicables aux ports de plaisance d’Aigues-Mortes et de Le Grau-du-Roi encadrent la navigation, l’accès, l’amarrage, les escales, les postes amodiés, l’usage des équipements et la sécurité dans le bassin, le chenal et les dépendances portuaires. Elles concernent les plaisanciers, propriétaires, gardiens, équipages et usagers des installations.
Le règlement fixe aussi les obligations d’entretien des bateaux, les conditions de stationnement, les interdictions de dépôts, les prescriptions environnementales, ainsi que les procédures de constatation des infractions et les sanctions possibles.
Sommaire
- Périmètre portuaire et accès
- Navigation, vitesse et mouillage
- Amarrage et surveillance des bateaux
- Sécurité, réseaux et installations dangereuses
- Entretien, avaries et résidents permanents
- Circulation, stationnement et responsabilités
- Escales et postes temporaires
- Postes amodiés et absences
- Vente de bateaux et cessions
- Occupation des terre-pleins
- Déchets et protection environnementale
- Infractions, procès-verbaux et sanctions
embed :