Règlement intérieur des restaurants scolaires intercommunaux

Règlement applicable aux familles qui inscrivent leurs enfants aux restaurants scolaires intercommunaux. Il fixe les conditions d’admission, de réservation des repas, de présence des enfants, de facturation et de paiement, ainsi que les règles liées aux absences et aux assurances.

Le texte précise aussi l’organisation du service de restauration, la composition des repas, les modalités de prise en charge médicale ou d’accueil individualisé, les comportements attendus pendant le temps méridien, les sanctions possibles et les conditions de diffusion du règlement.