Règlement intérieur des restaurants scolaires intercommunaux

Le règlement fixe les conditions d’accès et d’usage des restaurants scolaires intercommunaux de la Communauté de Communes Terre de Camargue. Il encadre l’inscription annuelle, les réservations, la présence des enfants, les assurances, la tarification, le paiement et le traitement des absences.

Il précise aussi l’organisation des repas en liaison froide, les principes alimentaires, les règles liées à la santé et aux projets d’accueil individualisé, ainsi que le rôle des agents pendant le temps méridien. Les familles, enfants, personnels, écoles et représentants de parents y trouvent les règles de vie, les sanctions possibles et les modalités de diffusion du règlement.