Formulaire destiné aux propriétaires sollicitant l’examen et le chiffrage d’un raccordement à l’eau potable ou aux eaux usées, pour une création ou une modification. Il recueille l’identité du demandeur, l’adresse de facturation, le lieu des travaux, les références cadastrales, le zonage PLU, les autorisations d’urbanisme éventuelles et la situation d’assainissement.
Le document prévoit les avis techniques de la mairie et de la Direction des Cycles de l’Eau de la C.C.T.C. Une annexe précise les cas à renseigner pour les constructions, extensions, logements collectifs, locaux non résidentiels, vérandas et participations associées.
Sommaire
- Coordonnées de Terre de Camargue
- Objet et nature du raccordement
- Identification du propriétaire demandeur
- Adresse et références du terrain
- Urbanisme et situation d’assainissement
- Présentation synthétique du projet
- Signatures et avis techniques
- Maisons individuelles et surfaces
- Extensions de logements existants
- Habitats collectifs et équivalences
- Constructions non résidentielles raccordées
- Vérandas et points d’eau
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