Formulaire destiné aux propriétaires qui prévoient des travaux sur une installation d’assainissement non collectif et doivent solliciter l’accord du SPANC. Le dossier indique les coordonnées du service, rappelle les contrôles réalisés avant le projet puis pendant le chantier, et précise les pièces attendues, notamment l’étude de sol et le plan de masse.
La fiche recueille les informations sur la demande, le propriétaire, l’immeuble, l’alimentation en eau, le terrain, la filière envisagée et l’évacuation des eaux traitées. Elle se termine par les engagements du propriétaire concernant les travaux, le contrôle, l’entretien et la redevance.
Sommaire
- Objet de la demande SPANC
- Coordonnées des services compétents
- Étapes d’examen et de contrôle
- Cadre réglementaire applicable
- Nature du projet déclaré
- Coordonnées du propriétaire
- Concepteur et installateur
- Caractéristiques de l’immeuble
- Alimentation en eau potable
- Gestion des eaux pluviales
- Caractéristiques du terrain
- Installation projetée et filières
- Dispositifs annexes éventuels
- Évacuation des eaux traitées
- Engagements du propriétaire
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