Formulaire destiné à demander l’autorisation de transférer une place de port lors de la vente d’un bateau ou d’un changement de propriétaire. Il concerne le titulaire actuel de la place et la personne appelée à devenir le nouveau détenteur.
Les rubriques prévoient l’identification des deux parties, leurs coordonnées, les numéros de place et de bateau, ainsi que les dates et signatures nécessaires pour formaliser la demande auprès du gestionnaire portuaire.
Sommaire
- Identification du détenteur actuel
- Coordonnées et références du bateau
- Signature du titulaire actuel
- Identification du nouveau détenteur
- Coordonnées et références reprises
- Signature du nouveau détenteur
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