A compter du 1er janvier 2013, suite à une modification des statuts de la Communauté de Communes, l’instruction des dossiers relatifs aux questions d’urbanisme sera effectuée par les services urbanisme des mairies des communes concernées. Le service «Droit des sols» situé au rez de chaussée de la Communauté de Communes, 26, quai des croisades est…