Missions et compétences

La Communauté de Communes, établissement public de coopération intercommunale, ne bénéficie pas d’une clause générale de compétences comme les collectivités territoriales (mairies, départements, régions). Les compétences de la Communauté de Communes sont des compétences spécifiques et exclusives qui ont été transférées par les communes membres et qui sont précisées dans les statuts de la Communauté de Communes, eux-mêmes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral (arrêté 2010-26-3 du 26 janvier 2010).

Des compétences obligatoires

  • Actions de développement économique (zones d’activité, ports maritimes, promotion touristique hors territoire, MLJ, PLIE…);
  • Aménagement de l’espace communautaire (SCOT), Système d’Information Géographique, sentiers de randonnées;

Des compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement avec notamment la compétence de collecte,valorisation et élimination des déchets, lutte contre les inondations du Rhône et la prévention des incendies ;
  • Voiries d’intérêt communautaire ;
  • Démarche partenariale d’accompagnement au logement ;
  • Equipements sportifs d’intérêt communautaire ;

Des compétences facultatives

  • Actions culturelles et équipements des bibliothèques et médiathèques ;
  • Restauration scolaire ;
  • Assainissement / eau potable / eau pluviale / eau brute / SPANC / éclairage public ;
  • Participation à la démarche de Pays.