Budget

Le budget

Le budget traduit en termes financiers les orientations politiques de la Communauté de Communes.

Le vote du budget et le calendrier budgétaire

Le budget primitif est l’acte de prévision des recettes et d’autorisation des dépenses de la structure pour l’année à laquelle il se rapporte.

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année civile. Il est préparé par le Président en collaboration avec les services de la collectivité.

Il est voté en équilibre réel par le Conseil Communautaire avant le 31 mars de chaque année. Une fois le budget approuvé, le Président est autorisé à l’exécuter.

Le budget 2015 de la Communauté de Communes Terre de Camargue a été voté le 6 mars 2015.

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Le compte administratif

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées au moyen du compte administratif qui retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par le Conseil Communautaire, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé et constate les résultats comptables au 31 décembre.

Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor Public et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.

Le compte administratif est soumis, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

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A – Les recettes

1)     La fiscalité locale

  • taxe foncière, taxe d’habitation
  • cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • taxe sur surfaces commerciales
  • impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau
  • attribution de compensation
  • taxe enlèvement des ordures ménagères

2)     Dotations et participations

Il s’agit de sommes versées aux collectivités territoriales par d’autres organismes (Union Européenne, Etat, établissements publics locaux, etc…).

  • La dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les dépenses de gestion courante
  • dotation compensation groupement (compensation DGF)
  • subvention département (soutien spectacles culture, subvention salaire maison de l’emploi)
  • participation communes membres (convention entretien et promotion des sites et itinéraires terre de Camargue, partenariat SIG)
  • participations autres organismes (aide cuisine centrale, subvention équipements sportif, reprise ferraille-JRM, soutien financier PIC et ETANG, rachat matières-DEEE, participation composteurs)
  • dotation compensation réforme taxe professionnelle 1

1Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe professionnelle : http://www2.economie.gouv.fr/actus/pdf/taxe-pro-collectivites.pdf

3)    Les emprunts

Les collectivités territoriales peuvent recourir aux emprunts pour financer leurs investissements. L’emprunt ne peut pas financer les dépenses de fonctionnement (les salaires par exemple) ni un autre emprunt.

4)    Les produits de services

Les revenus des services publics payants : restauration scolaire, droits d’entrée Aqua-Camargue, locations diverses, service des déchèteries à destination des professionnels, service de la station intercommunale de déchets verts, abonnements bibliothèques intercommunales, encarts publicitaires…

5)    Les autres produits de gestion courante

  • revenu des immeubles et remboursements divers

6)    Les produits exceptionnels

  • autres produits exceptionnels de gestion et divers remboursements

B – Les dépenses

On distingue les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement

Les dépenses d’investissement

Tout ce qui est durable, qui touche au patrimoine de la collectivité :

  • Constructions
  • Achat de terrain
  • Parc automobile, micro-ordinateurs (durée de vie ≥ 3 ans)
  • Extensions de locaux publics

Les dépenses de fonctionnement

Tout ce qui permet aux services de fonctionner :

  • Frais de personnel
  • Prestations aux usagers
  • Charges courantes : fournitures, affranchissement, carburant, gaz électricité, achat de petit matériel, assurances…
  • Entretien des bâtiments…