AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F – 30220 Aigues mortes, courriel : cc@terredecamargue.fr
Code NUTS : FR812
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://terredecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://terre-camargue.marcoweb.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://terre-camargue.marcoweb.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE « AFFERMAGE » EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
Numéro de référence : 2017-DSP-AEP
II.1.2) Code CPV principal : 65111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l’exploitation du service eau potable de la CCTC. La valeur estimée du contrat de concession est de 34 380 000 euro(s) HT établie sur la base des données chiffrées (recettes) des exercices de 2013 à 2016. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies par le biais des différents éléments du dossier de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 65111000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FR812
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE « AFFERMAGE » EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 30.000.000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Début : 01 janvier 2018 / Fin : 30 juin 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/09/2017 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 quai des croisades, F – 30220 Aigues mortes, Tél : +33 66739120, adresse internet : http://terredecamargue.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue feuchères CS 88010, F – 30941 nimes, Tél : +33 466273700, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : +33 466362786
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue feuchères CS 88010, F – 30941 nimes
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 05 juillet 2017
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