Concession de service sous forme de délégation de service public de type « affermage » en vue de la gestion du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes Terre de Camargue

AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F – 30220 Aigues mortes, courriel : cc@terredecamargue.fr

Code NUTS : FR812

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://terredecamargue.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://terre-camargue.marcoweb.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE « AFFERMAGE » EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Numéro de référence : 2017-DSP-AEP

II.1.2) Code CPV principal : 65111000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l’exploitation du service eau potable de la CCTC. La valeur estimée du contrat de concession est de 34 380 000 euro(s) HT établie sur la base des données chiffrées (recettes) des exercices de 2013 à 2016. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies par le biais des différents éléments du dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  65111000

II.2.3) Lieu d’exécution :  Code NUTS : FR812

II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE « AFFERMAGE » EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

II.2.5) Critères d’attribution :  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :  Valeur hors TVA : 30.000.000 euros

II.2.7) Durée de la concession :  Début : 01 janvier 2018 / Fin : 30 juin 2026

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :  Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière :  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :  Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/09/2017 à 11 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :  Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :  Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 quai des croisades, F – 30220 Aigues mortes, Tél : +33 66739120, adresse internet : http://terredecamargue.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue feuchères CS 88010, F – 30941 nimes, Tél : +33 466273700, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : +33 466362786

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :  TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue feuchères CS 88010, F – 30941 nimes

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 05 juillet 2017

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