Missions et compétences

La Communauté de Communes, établissement public de coopération intercommunale, ne bénéficie pas d’une clause générale de compétences comme les collectivités territoriales (mairies, départements, régions). Les compétences de la Communauté de Communes sont des compétences spécifiques et exclusives qui ont été transférées par les communes membres et qui sont précisées dans les statuts de la Communauté de Communes, eux-mêmes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral (arrêté 2010-26-3 du 26 janvier 2010).

Des compétences obligatoires

  • L’aménagement de l’espace : SCOT, réseau de randonnées…
  • Le développement économique : zones d’activité, ports de plaisance, emploi, politique locale du commerce d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
  • La collecte et le traitement des déchets ménagers
  • L’eau potable et l’assainissement des eaux usées
  • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • les aires d’accueil des gens du voyage

Des compétences optionnelles

  • La protection et la mise en valeur de l’environnement
  • La politique du logement et du cadre de vie
  • Les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Des compétences facultatives

  • Les activités périscolaires sportives et culturelles du 1er et du 2eme degré
  • La restauration collective
  • Les eaux pluviales urbaines
  • La gestion du réseau d’eau brute