Etude organisationnelle de gestion des déchets végétaux ménagers

Identification de l’organisme qui passe le marché : M Laurent PELISSIER, Président, Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues mortes

Objet du marché : La présente consultation concerne : Etude organisationnelle de gestion des déchets végétaux ménagers

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude permettant de définir la future organisation de la prise en charge des déchets végétaux ménagers sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue.

Durée du marché : La durée du contrat est de 7 mois. L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Nombre et consistance des lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités d’attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête à l’issue de l’analyse.
Critères de sélection :

1-Valeur technique de l’offre remise (mémoire technique) 45.0 %

2-Prix global et forfaitaire de la mission 35.0 %

3-Expérience et références dans le domaine de la mission confiée 10.0 %

4-Qualification et expérience de l’équipe affectée à la mission 10.0%

Date limite : Le lundi 6 novembre 2017 à 11 heures.

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Auprès de : Kristelle FOURCADIER, chef de service Environnement
Téléphone : 04 66 73 91 21
Courriel : k.fourcadier@terredecamargue.fr

Adresse Internet : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 05/10/2017

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86

Pour télécharger le DCE, cliquez ICI