ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE / TRAVAUX DIVERS EAU POTABLE – TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE (AIGUES-MORTES, LE GRAU DU ROI, SAINT LAURENT D’AIGOUZE)
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Type et forme de contrat :
Il s’agit d’un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d’exécution des prestations et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par les communes membres.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord cadre est défini(e) comme suit :
| Maximum HT | |
| Période initiale
Notification de l’accord cadre jusqu’au 31 décembre 2017 |
225 000.00 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, soit :
| Maximum HT | |
| 1ère Période de reconduction
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |
225 000.00 € |
| 2ème Période de reconduction
1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 |
225 000.00 € |
| 3ème Période de reconduction
1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 |
225 000.00 € |
Le montant total sur l’ensemble des périodes est de 900 000.00 € H.T.
Attribution en marché unique.
Objet de la consultation : Travaux divers eau potable – Territoire communautaire
L’accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2017.
1ère période de reconduction : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
2ème période de reconduction : 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
3ème période de reconduction : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 50 € à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr
Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique et du contrôle de gestion
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Date limite de remise des offres : Le 03/10/2016 à 11h00
Téléchargement du DCE : cliquer ici