Enquête publique sur le Plan de protection de l’atmosphère de l’aire urbaine de Nîmes

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement. Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de tendre vers les nouveaux objectifs fixés par l’Organisation mondiale de la santé et l’Union européenne à l’horizon 2030, le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes fait l’objet d’une révision.

Après une phase de concertation et de consultation des collectivités, le projet de nouveau PPA est désormais soumis à enquête publique du 16 septembre au 17 octobre 2025.

Un plan d’action construit avec les acteurs du territoire

Élaboré en concertation avec les collectivités, associations, acteurs économiques et experts, le projet du PPA prévoit 23 actions réparties autour de quatre grandes thématiques :

  • transports et mobilités (8 actions),
  • activités économiques (6 actions),
  • mesures intersectorielles (6 actions),
  • chauffage au bois (3 actions).

L’impact attendu est significatif : les modélisations montrent une réduction des émissions de particules fines (PM2,5) allant jusqu’à -20 % d’ici 2030 par rapport à un scénario sans plan.

Les documents du dossier d’enquête publique

Le dossier, consultable à l’accueil de la communauté de communes Terre de Camargue et en ligne, comprend :

  • une notice explicative présentant l’objet de l’enquête et le cadre réglementaire,
  • le projet de plan avec un résumé non technique,
  • la synthèse du SRADDET Occitanie (schéma régional d’aménagement et de développement durable),
  • le courrier de la préfète du Gard lançant la révision du PPA (août 2022),
  • l’avis du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) du 8 octobre 2024,
  • l’avis de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) du 28 mai 2024 dispensant le projet d’évaluation environnementale,
  • le bilan de la consultation des collectivités et les avis recueillis (communes, EPCI, Département, Région).

Une permanence organisée à la communauté de communes Terre de Camargue

Dans le cadre de cette enquête publique, la communauté de communes Terre de Camargue met à disposition du public au 13 rue du Port à Aigues-Mortes (siège):

  • Le dossier d’enquête et un registre papier accessibles à l’accueil,
  • Le mardi 14 octobre 2025 de 14h à 17h, un bureau avec un accès PMR sera réservé pour la permanence du commissaire enquêteur. Doté d’une ordinateur le public pourra y consulter le dossier et déposer ses observations.

Les habitants peuvent consulter le dossier et déposer leurs contributions aux horaires d’ouverture habituels de la communauté de communes :

  • Lundi : 9h à 12h et 13h30 à 17h30,
  • Mardi à jeudi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30,
  • Vendredi : 8h à 12h.

80 communes sont concernées par le PPA

Le PPA de Nîmes couvre l’ensemble du périmètre du SCOT Sud Gard, soit 80 communes réparties sur 6 intercommunalités.

Parmi elles :

  • la communauté de communes Terre de Camargue,
  • la communauté de communes Petite Camargue,
  • la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle,
  • la communauté de communes du Pays de Sommières,
  • la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence,
  • la communauté d’agglomération Nîmes Métropole.

Comment participer ?

Chacun peut s’informer, poser des questions ou formuler des observations qui seront consignées et étudiées dans le rapport final du commissaire enquêteur.

Le dossier complet est consultable sur place mais également en ligne sur le site de la DREAL Occitanie:

En cliquant ici

Vous pouvez également contribuer et formuler vos observations sur le registre dématérialisé sur le site internet dédié à l’enquête :

En cliquant ici

Un encart  Votre avis compte ! La participation des habitants de l’ensemble des territoires est une étape essentielle pour construire un plan partagé et efficace en faveur d’un air plus sain sur notre territoire et dans toute l’aire urbaine de Nîmes.