Collecte des déchets ménagers

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, F – 30220 Aigues Mortes, Tél : +33 466739120, courriel : cc@terredecamargue.fr, Fax : +33 466538197

Code NUTS : FR812

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.terredecamargue.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : CC Terre de Camargue, contact : Direction de la Commande Publique, 26 Quai des croisades, F – 30220 Aigues mortes, Tél : +33 466739120, courriel : marches.publics@terredecamargue.fr, adresse internet : http://www.terredecamargue.fr, adresse du profil d’acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr, code NUTS : FR812

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire

Numéro de référence : 2017-ENV01

II.1.2) Code CPV principal : 90511200

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Les prestations incluses dans le présent marché comprennent : 1) La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 2) La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 3) La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit, 4) La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon 5) La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

90511200

90511100

II.2.3) Lieu d’exécution :

Code NUTS : FR812

Lieu principal d’exécution : Territoire communautaire

II.2.4) Description des prestations : Collecte des déchets ménagers

II.2.5) Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :

Début : 01 février 2018 / Fin : 31 janvier 2025

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2.11) Information sur les options :

Options : oui.

Description des options : Mise en oeuvre de la pesée embarquée individualisée des bacs roulants. L’affermissement de cette tranche optionnelle est prévu à l’occasion de la mise en place d’une comptabilisation par pesée individualisée des productions de déchets, dans le cadre de la mise en oeuvre de la tarification incitative ou d’une refonte de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2) Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/04/2017 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :

Date : 10 avril 2017 à 14 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F – 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, F – 13282 Marseille Cedex 20, Tél : +33 491156374

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06 février 2017

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