COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE

Marché public de services

Mode de passation :

La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Type et forme de contrat :

Il s’agit d’un marché ordinaire. Attribution en marché unique.

Objet de la consultation : Collecte des déchets en apport volontaire.

Obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 € à l’ordre du Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.

Le dossier est à demander auprès de la direction de la commande publique et du contrôle de gestion de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
– Par courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
– Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.

Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse électronique suivante http://terre-camargue.marcoweb.fr

Renseignements complémentaires :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Direction de la Commande publique
Courriel : marches.publics@terredecamargue.fr
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr

Date limite de remise des offres : Le 07/11/2016 à 11h00

Téléchargement du DCE : cliquer ici