Droit des sols – permis de construire

L’aménagement de l’espace communautaire, en coopération avec le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) concerne les Sentiers de Randonnées et les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG).

A toutes fins utiles, depuis le 1er janvier 2013 (suite à une modification des statuts de la Communauté de Communes), l’instruction des dossiers relatifs aux questions d’urbanisme est effectuée par les services d’urbanisme des mairies des communes concernées.

Système d’Information Géographique (SIG) : le cadastre en ligne

Développé par le Pays Vidourle Camargue, en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l’échelle du Pays propose la libre consultation :

  • Des cadastres de l’année courante
  • Des plans locaux d’urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie
  • De la photographie aérienne
  • Etc…

Pour vous connecter au SIG, cliquez ici.

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Formulaires du droit des sols et de l’urbanisme à télécharger