L’aménagement de l’espace communautaire, en coopération avec le Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) concerne les Sentiers de Randonnées et les Systèmes d’Informations Géographiques (SIG).
A toutes fins utiles, depuis le 1er janvier 2013 (suite à une modification des statuts de la Communauté de Communes), l’instruction des dossiers relatifs aux questions d’urbanisme est effectuée par les services d’urbanisme des mairies des communes concernées.
Système d’Information Géographique (SIG) : le cadastre en ligne
Développé par le Pays Vidourle Camargue, en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l’échelle du Pays propose la libre consultation :
- Des cadastres de l’année courante
- Des plans locaux d’urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie
- De la photographie aérienne
- Etc…
Pour vous connecter au SIG, cliquez ici.
Formulaires du droit des sols et de l’urbanisme à télécharger
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (cerfa 51190*02)
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa 13703*02 / cerfa 13404*02 / cerfa 13702*02)
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes (cerfa 13406/02)
- Permis de construire (cerfa 13409*02)
- Permis d’aménager (cerfa 13409*02)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*02)
- Demande de permis de démolir (cerfa 13405*02)
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*02)
- Demande de certificat d’urbanisme (cerfa 13410*02)
- Autorisation de travaux dans les établissements recevant du public (cerfa 13824*02 – cerfa 14570*01)
- Dossier de demande d’autorisation d’un dispositif d’assainissement non collectif
- Fiche de renseignement préalable à toute construction en zone agricole ou toute occupation du sol soumise à autorisation d’urbanisme
- Consultation relative à l’exploitation agricole
- Demande d’autorisation de pose d’enseigne ou de bâche (commune d’Aigues-Mortes)
- Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions